Termes et conditions d’utilisation

Termes et conditions d’utilisation

Mentions légales : les responsables du présent site internet www.mobility-with-disabilities.org sont :  

Editeur du Site : International eXchange Erasmus Student Network France (ci-après ESN France), Numéro de SIRET 501 870 737 00035, Responsable éditorial : Louise Chancelier, 76 bis rue de Rennes 75006 Paris, téléphone 0973871786 , Email : contact@ixesn.fr, site web www.esnfrance.org  

Hébergement : OVH  

Développement :Maxence Torillioux, 59 Rue Bernard Palissy 77210 Avon Website : https://www.malt.fr/profile/maxencetorillioux  

Webdesign: Edouard Marchal, Le Moulin de Saint-Jean, 41160 Saint-Jean-Froidmentel Website :  http://edwarden.fr/

1. Sujet

ESN France – l’administration de International Mobility  with Disabilities (ci-après dénomé “IMD”) a développé un site internet, à l’adresse www.mobility-with-disabilities.org (dénommée ci-après “Site internet”). Les présentes conditions ont pour objet de régir l’accès au site internet et à ses conditions d’utilisation. Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Comprenez que IMD ne fait partie d’aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les membres utilisateurs. En cliquant sur “M’abonner à la newsletter”, vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes les présentes conditions générales d’utilisation. 

2. Général

ESN France – l’administration de IMD (“ESN France”, “Mobility with Disabilities”, “nous”, “notre”), agissant en tant que gestionnaire des données, s’engage à protéger et respecter la vie privée des utilisateurs du présente site internet.

Cet avis à pour but d’informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations que les utilisateurs peuvent fournir via la plateforme. Cet avis de confidentialité (ainsi que nos conditions générales, tous les autres documents qui y sont mentionnés et notre Cookie Notice) établit la base sur laquelle toutes les données personnes que nous recueillons de la part des utilisateurs ou qui nous ont été fournies par ces derniers seront traités par nous. Lisez attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant les données personnelles et la manière dont nous les traiterons.

 

3. Conditions d’utilisation

 

Ce site (www.mobility-with-disabilities.org) est proposé en différents langages web pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome etc. … ESN France met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ESN France n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.mobility-with-disabilities.org. ESN France s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. Conditions financières

     

L’accès au site internet et à ses fonctionnalités est gratuit.

 

5. Engagement de tous les utilisateurs du site internet

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de toutes les lois, réglementations et obligations applicables à l’utilisation du site internet. De plus, en tant que membre, vous acceptez de conserver une attitude respectueuse envers les autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez être en contact. En outre, vous vous engagez à :

  1. ne pas utiliser le site internet à des fins professionnelles, commerciales ou à but lucratif
  2. ne pas envoyer à IMD ou aux autres utilisateurs des informations fausses, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses
  3. ne pas parler ni se comporter, ni publier du contenu sur le site internet de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, diffamatoire, raciste ou xénophobe, ou avec des connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités ou l’utilisation de substances illégales, ou plus généralement contraires aux objectifs du site internet, susceptibles de violer les droits d’IMD ou d’un tiers ou contraire aux bonnes moeurs
  4. ne pas porter atteinte aux droits et à l’image d’IMD, notamment ses droits de propriété intellectuelle
  5. ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Forum ou ne pas ouvrir un compte au nom d’un tiers
  6. ne pas contacter un membre, ou un utilisateur, dans un but autre que défini par les termes du site internet
  7. de respecter les présentes conditions générales et la politique de confidentialité
  8. de renseigner les informations vous concernant
  9. de contacter le gestionnaire du site internet si vous rencontrez un problème avec un autre membre et/ou sur le site internet

 

6. Données personnelles

   

6.1. Communication des données personnelles des utilisateurs

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le présent site internet. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique “newsletter” et dans la rubrique “forum”.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir des lettres d’information ou de participer aux échanges sur le forum.

6.2. Collecte des données personnelles

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme des zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En outre, les données ainsi collectées sont anonymisées.

6.3. Les droits concernant le respect des données personnelles des utilisateurs

Depuis la promulgation du règlement général sur la protection des données (RGPD) : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession. Vous pouvez demander la suppression de données personnelles ou la correction de données personnelles inexactes (droit de suppression et de rectification). Notez que nous pouvons conserver certaines informations, conformément à la loi ou lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire (par exemple, notre intérêt légitime à ce que le présent site internet soit sécurisé pour les autres utilisateurs). Vous avez le droit à tout de moment de vous opposer 1. au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing directs, ou 2. au traitement de vos données à caractère personnel à d’autres fins pour des motifs liés à votre situation particulière (droit d’opposition au traitement. Notez que dans ce dernier cas, ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Notez que cela ne s’applique si 1. vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles et que nous vérifions l’exactitude de ces données, 2. vous avez exercé votre droit de vous opposer et nous continuons d’examiner, comme le prévoit la loi applicable, si nos motifs légitimes de traiter vos données personnes dans ce cas on préséance sur vos intérêts, droits et libertés; ou 3. vos données personnelles ont été traitées de manière illégale par nous, mais vous vous opposez soit à leur suppression, soit vous souhaitez que nous conservions vos données personnes afin de constituer, exercer ou défendre un recours légal. Vous avez le droit de recevoir et/ou de nous faire transférer vers un autre gestionnaire de données des données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies et que nous traitons pour l’exécution de notre contrat ou parce que vous y avez préalablement consenti, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données). Pour exercer vos droits, prenez contact avec le délégué à la protection des données du groupe. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente ou de faire recours aux tribunaux si vous estimez que vos droits ont été violés.

6.4. Limitations contractuelles sur les données  

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@mobility-with-disabilities.org en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et navigateur utilisé …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’ESN France.

 

7. Propriétés intellectuelles

   

Tout le contenu présent sur le site www.mobility-with-disabilities.org, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit d’ESN France. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

8. Liens hypertextes

   

Le site internet offre des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ESN France ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’ESN France. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’ESN France, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ESN France se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décisions.

9. Cookies

Le site www.mobility-with-disabilities.org peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 

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10. Litiges

Les présentes conditions du site www.mobility-with-disabilities.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Nous contacter 

Si à tout moment vous souhaitez nous faire part de votre point de vue sur nos pratiques en matière de confidentialité, utilisez un des moyens suivants :

par mail à notre officier de la protection des données : contact@mobility-with-disabilities.org ou par lettre à ESN France – Mobility with Disabilities administration Data Protection Officer 76 bis rue de Rennes 75006 Paris (France).